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Préambule aux CGV

CGV de prestations de service entre professionnel et consommateur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par :

l’entreprise individuelle Florence Becca, ci-après désignée par les termes « Le Prestataire », « Le Prestataire de services »

identifiée sous le numéro siret (en cours d'immatriculation) dont le siège social est situé au 38 boulevard lucien Margaillan 13011 Marseille.

Courriel : florence.becca888@outlook.com

Téléphone: 06 62 33 97 47

site Internet: www.florealliance.fr

​Article 1 - Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

  • Consultations psychocorporelles

  • Guidance intuitive

  • Soins corporels

Madame Florence BECCA se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

L’utilisation par Florence BECCA des termes « soins », « psycho-corporel » ou « consultations » n’est pas pensée dans une dimension médicale, mais dans une approche holistique et de prise en compte de la personne qui sollicite son accompagnement : sa pratique consiste à prendre soin de l’autre en l’accompagnant vers un réalignement de ses corps et de son esprit. Ses nombreux soins réalisés ont permis de constater des apaisements nombreux, du mieux-être chez la personne accompagnée, ainsi que des améliorations de l’état de santé plus rapides que prévu validés par des examens médicaux. C’est dans l’unique but d’apporter ce soutien qu’elle réalise ces consultations. La prestataire travaille toujours de concert avec la médecine traditionnelle et n’encourage jamais à s’y substituer. Elle se propose comme une approche complémentaire d’accompagnement, en lien direct avec les professionnels de santé accompagnants s’ils le souhaitent, sinon sans jamais contredire leurs expertises ou préconisations.
 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. Soit :

à la prise de RDV d’une date de réalisation d’une prestation, définie entre la prestataire et le client (par téléphone, mail ou directement via le site Internet www.florealliance.fr),

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site  www.florealliance.fr et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande par sa prise de RDV pour ne prestation ou son inscription sur une initiation ou un approfondissement.

​Article 2 - Prestataire

2.1 Le prestataire de services doit communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

  • le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

  • pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

  • pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

  • pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

  • les conditions générales s’il en utilise ;

  • l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

 2.2 Les informations suivantes peuvent être communiquées à la demande :

En ce qui concerne les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans l’État membre de l’UE sur le territoire duquel ce professionnel est établi et aux moyens d’y avoir accès ;

des informations sur leurs activités pluridisciplinaires et leurs partenariats directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts ; ces informations doivent figurer dans tout document d’information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services ;

les éventuels codes de conduite auxquels est soumis le prestataire, l’adresse électronique à laquelle ces codes peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles ;

les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance ;

lorsque le prix n’est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier ce dernier.

 

Article 3 - Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie par téléphone ou mail directement auprès du vendeur ou via son site www.florealliance.fr. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations réservées.

Article 4 - Exécution de la prestation 

Pour les prestations de soins, la prestataire s’engage à mettre en œuvre les pratiques qu’elle maitrise et qui lui semblent les plus adaptées aux besoins qu’elle ressent chez son client, pour la durée choisie par le client lors de sa réservation de la prestation.


La prestataire explique les pratiques réalisées durant la consultation au client, par mail ou téléphone dans le cadre des soins à distance, ou de vive voix pour les soins en face à face.


Toutes les consultations (pour les soins en face à face ou à distance, pour les consultations en guidance à distance), sont fixées à une date et heure convenant à la professionnelle et au client. La prise de rendez-vous peut être faite auprès de Mme Florence BECCA aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 62 33 97 47 ou via le site Internet www.florealliance.fr


Pour les soins en face à face, le client se rendra au cabinet de la prestataire par ses propres moyens à l’heure convenue pour la réalisation de la prestation. A titre exceptionnel et uniquement pour les personnes en incapacité de se déplacer vivant à moins de 15 min du cabinet et ne souhaitant pas de soin à distance, la professionnelle pourra proposer de réaliser la prestation sur leur lieu de vie, sans surcoût de frais kilométriques


Les prestations à distance sont également fixées à un jour et heure précise définis entre la professionnelle et le client malgré qu’ils ne soient pas tous en présentiel, afin de permettre au client de pouvoir être attentif à ses ressentis corporels durant le soin s’il le désire.  La prestataire s’engage à réaliser la consultation avec le même professionnalisme que si le client était en sa présence.
Plusieurs formules sont possibles pour cette prestation :

  • sur photo uniquement et sans contact visuel ou audio durant les pratiques de soin. La professionnelle informe le client du début et de la fin du soin par SMS. Un appel téléphonique avant le début des pratiques peut également avoir lieu, sur demande du client, à l’heure de début de la consultation. La Prestataire envoie un mail au client suite au soin s’il en est d’accord avec des informations sur les méthodes employées et éléments travaillés durant le soin.

  • avec un contact audio (par téléphone) ou visuel (en visioconférence via les plateformes Zoom, WhatsApp) et des échanges interactifs durant le temps de soin. Aucun compte rendu écrit n’est alors rédigé, les informations ayant été transmises en direct. Le choix du format de consultation est décidé par le client, au moment de sa réservation.


Les bénéfices du soin ressentis sont très variables selon les individus et imprévisibles à l’avance. De ce fait, le client ne peut reprocher à la prestataire d’effets insuffisants ou inadaptés à ses attentes.


Les plages horaires proposées pour la réalisation des soins en face à face ou à distance, pour les consultations en guidance à distance, ou pour les consultations mixtes à distance sont du lundi au vendredi de 9h à 18h.

L’exécution de la prestation dans le cadre des prestations, en cas de commande ferme et définitive, sera réalisée aux heures et jours disponibles choisis par le client lors de sa réservation. En cas de soucis de santé ou personnel important, la professionnelle peut exceptionnellement demander le report du RDV  après la date convenue. Le client pourra refuser et ne pas solliciter de nouvelle date : aucun frais ne sera alors exigible à aucune des deux parties. Le client peut quant à lui annuler le RDV sans frais engagé : jusqu’à l’heure de la consultation pour les prestations en présentiel, ou avant le début de la consultation pour les soins à distance (toute consultation à distance débutée sera terminée et donc non remboursée). Par respect pour le travail de la professionnelle, une information la plus anticipée possible d’une demande de report ou d’annulation est toutefois demandée au client, afin que la professionnelle puisse s’organiser en fonction, et accepter d’autres clients en remplacement.

Article 5- Délai de rétractation et de remboursement 

Dans le cas d’une annulation par le client d’une prestation à distance déjà encaissée par la prestataire, le client en sera remboursé en totalité par la prestataire sous 14 jours par virement bancaire, ou chèque pour les paiements réalisés en espèces/ chèque ou virement, par PayPal pour les règlements clients réalisés par CB via PayPal ou compte PayPal, par Stripe pour les règlements CB réalisés en ligne sur le site www.flore'alliance.com via ce mode de paiement. Le client a également la possibilité de reporter la date de prestation sur un autre créneau s’il le souhaite.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont, de plein droit, majorées :

  • du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

  • de 50 % entre 60 et 90 jours,

  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Article 6- Annulation de commande 

Si le client souhaite annuler une Prestation en présentiel réservée, il peut le faire jusqu’au dernier moment en prévenant Florence BECCA de son souhait par téléphone au 06 62 33 97 47. Aucun paiement n’étant déjà effectué, la vente sera réputée annulée. Aucune compensation financière ne sera demandée par la prestataire. Le respect de son travail étant tout de même attendu, prévenir au plus tôt sera bienvenu.


Pour les prestations à distance, le client peut annuler le RDV avant l’heure de réalisation de la consultation sans frais, en prévenant la prestataire de son souhait par téléphone au 06 62 33 98 47.
Sans information de souhait d’annulation avant l’heure de RDV convenue, la prestation sera réalisée et toute consultation commencée sera terminée et donc à régler en totalité par le client.

Article 7- Prix 

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site Internet de la prestataire (www.florealliance.fr) au jour de la réservation. Ils sont aussi affichés dans son cabinet d’exercice.

Les honoraires de Mme Florence BECCA sont également disponibles sur simple demande du client.

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